Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

YD Formation, Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
9 rue de Jemmapes, 13001 Marseille
SIREN : 108 435 751
SIRET : 108 435 751 00012
E-mail : contact@ydformations.fr

2. Produits et prestations concernés

Deux types d'offres sont proposés :

• Formations et accompagnements individuels (bilan de compétences, création d'entreprise, RGPD, modules à l'unité en visioconférence) : réservés après un premier échange via le formulaire de contact, sur devis.
• Produits numériques (e-books/guides PDF) : achetés directement en ligne via notre boutique Shopify, sans échange préalable nécessaire.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 261-4-4° du Code général des impôts. Pour les formations et accompagnements, un devis détaillé est systématiquement établi avant tout engagement.

4. Commande et paiement

Formations et accompagnements : la commande est formalisée après acceptation du devis. Le paiement s'effectue en une fois ou en plusieurs fois (jusqu'à 10 fois selon le montant), selon les modalités convenues avant le début de l'accompagnement.

Produits numériques : la commande est passée et payée directement via notre boutique en ligne (paiement sécurisé). Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Livraison et accès aux prestations

Formations et accompagnements : 100 % à distance, en visioconférence, selon un calendrier convenu avec vous après la commande.

Produits numériques : le fichier (PDF) est envoyé par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande, dans les meilleurs délais suivant le paiement.

6. Droit de rétractation

Formations et accompagnements : conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Si vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous renoncez à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément à l'article L. 221-28 6° du même code.

Produits numériques : conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. En validant votre commande et en acceptant la livraison immédiate du fichier, vous reconnaissez renoncer à ce droit.

7. Garanties

YD Formation reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus (supports de formation, e-books, documents remis) sont destinés à votre usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilité

YD Formation met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations et contenus. Les guides et e-books ont une vocation informative et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel (expert-comptable, avocat) pour toute décision engageant votre responsabilité.

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@ydformations.fr. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées seront publiées ici dès sa nomination.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.